Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R214-130 historique
Historique de l'article R214-130 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 25 mars 2005 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2005-264 du 22 mars 2005 - art. 4 () JORF 25 mars 2005
- Rédaction du 8 février 2013 au 20 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)
- Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
- Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)