Article R215-4 historique

Historique de l'article R215-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2003 au 31 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 31 août 2008 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 4
• Rédaction du 10 août 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-137 du 5 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (en vigueur)