Article R223-9 historique

Historique de l'article R223-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2003 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 2 juillet 2012 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 8
• Rédaction du 30 septembre 2021 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)