Article R242-93 historique

Historique de l'article R242-93 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 3 décembre 2003 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 14 avril 2011 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
• Rédaction du 16 mars 2015 au 12 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 12 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 7