Article R253-54-1 historique

Historique de l'article R253-54-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2015 au 9 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-721 du 3 août 2018 - art. 1