Article R254-5 historique

Historique de l'article R254-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 août 2003 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-328 du 25 mars 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er mai 2010 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-781 du 12 août 2026 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)