Article R255-28 historique

Historique de l'article R255-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 1er août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 1er août 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)