Article R255-7 historique

Historique de l'article R255-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2003 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 30 décembre 2005 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 1er août 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture (abrogé)