Article R323-2 historique

Historique de l'article R323-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 4 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 4 mai 1996 au 29 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 29 décembre 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 1er mai 2010 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er mars 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 26