Article R511-103 historique

Historique de l'article R511-103 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 octobre 1986 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 8 mai 2010 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-924 du 27 juillet 2015 - art. 2