Article R511-23 historique

Historique de l'article R511-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 5 août 1982 au 3 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 3 mars 1988 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juin 2000 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 25 mai 2008 au 18 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 18 juin 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 22 juillet 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)