Article R511-70 historique

Historique de l'article R511-70 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 29 mai 2011 (transféré) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)