Article R512-7 historique

Historique de l'article R512-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 1982 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 11 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 11 mars 1995 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er mai 2010 au 29 mai 2011 (transféré) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)