Article R521-9 historique

Historique de l'article R521-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-03 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980; Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 14 août 2007 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 - art. 21