Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R525-2 historique
Historique de l'article R525-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 14 août 2007 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
- Rédaction du 15 juin 2015 au 8 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015 - art. 6
- Rédaction depuis le 8 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 - art. 3
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)