Article R571-2 historique

Historique de l'article R571-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1998 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°98-611 du 17 juillet 1998 - art. 1 () JORF 21 juillet 1998
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 30 mars 2006 (transféré) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er avril 2011 au 19 août 2013 (transféré) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 8