Article R621-45 historique

Historique de l'article R621-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 2 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40