Article R641-20-1 historique

Historique de l'article R641-20-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2010 au 7 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 2; Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (70)

• Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac » (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine » (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison » (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande » (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné » (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Janzé » (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brillat-Savarin » (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haricot Tarbais » (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive du Languedoc » (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc » (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Champagne » (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas » (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc » (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras du Mézenc » (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Kintoa » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Jambon du Kintoa » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poularde du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Chapon du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Maine-Anjou » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté » (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés de la baie de Somme » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » (abrogé)
• Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf de Vendée » (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » (abrogé)
• Arrêté du 7 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de Franche-Comté » (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (abrogé)