Article R641-94 historique

Historique de l'article R641-94 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 13 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 13 juillet 2004 au 9 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 9 novembre 2004 au 22 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01