Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R653-88 historique
Historique de l'article R653-88 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
- Rédaction du 12 mai 2007 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
- Rédaction du 28 mars 2009 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-327 du 25 mars 2009 - art. 2
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 22
- Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (en vigueur)
- Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)