Article R681-1 historique

Historique de l'article R681-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 16 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 16 février 2006 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 1er juin 2006 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16