Article R715-1-3 historique

Historique de l'article R715-1-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2007 au 2 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-126 du 29 janvier 2007 - art. 1 () JORF 31 janvier 2007
• Rédaction depuis le 2 mai 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 4