Article R716-35 historique

Historique de l'article R716-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 8 février 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-119 du 5 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 5