Article R718-20 historique

Historique de l'article R718-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 8
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 2