Article R725-30 historique

Historique de l'article R725-30 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2016 au 15 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 1