Article R732-12 historique

Historique de l'article R732-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2023-139 du 27 février 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)