Article R732-58-1 historique

Historique de l'article R732-58-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 5