Article R741-36 historique

Historique de l'article R741-36 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 26 juin 2009 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 20