Article R741-42-1 historique

Historique de l'article R741-42-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2008 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 2