Article R811-1 historique

Historique de l'article R811-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 15 mai 1996 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 22 avril 2005 au 20 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 20 février 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1