Article R811-110 historique

Historique de l'article R811-110 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 28 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 28 avril 2006 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 13 février 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 26
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2