Article R812-58 historique

Historique de l'article R812-58 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 décembre 2020 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur)