Article R813-38 historique

Historique de l'article R813-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 3 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 3 septembre 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 16 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1429 du 14 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)