Article R813-70-2 historique

Historique de l'article R813-70-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2021 au 14 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-79 du 12 février 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire (en vigueur)