Article R813-70-4 historique

Historique de l'article R813-70-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2021 au 10 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-755 du 5 août 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-755 du 5 août 2026 portant diverses dispositions en matière de formation en ostéopathie animale et dans l'enseignement agricole (en vigueur)