Article R822-1 historique

Historique de l'article R822-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 avril 2006 au 28 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 28 février 2011 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2011-216 du 25 février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 1 (V)