Article R831-2 historique

Historique de l'article R831-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 1984 au 26 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 26 novembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 3