Article R921-48 historique

Historique de l'article R921-48 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 juin 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 8 juin 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2024-515 du 5 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antériorités (en vigueur)