Article R958-11 historique

Historique de l'article R958-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 10
• Rédaction du 22 avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-568 du 19 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8