Article L311-6 historique

Historique de l'article L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 - art. 4

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 approuvant le schéma métier du système d'information de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. (modifiée, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
• Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)
• Décret n° 2025-387 du 28 avril 2025 précisant les modalités de coopération entre l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans le cadre de certaines procédures en application de l'article 38 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (en vigueur)