Code des relations entre le public et l'administration · Article
Article L411-1 historique
Historique de l'article L411-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
Arrêtés liés (29)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)