Article R321-8 historique

Historique de l'article R321-8 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts (en vigueur)
• Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (en vigueur)