Article L112-1 historique

Historique de l'article L112-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 16

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (5)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable (en vigueur)
• Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI » (en vigueur)
• Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)
• Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (en vigueur)