Article L266-1 historique

Historique de l'article L266-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 décembre 2008 au 16 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 9
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 97
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 9