Article L331-6 historique

Historique de l'article L331-6 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 5 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 5 juin 2008 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 - art. 21
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales. (abrogé)