Article L444-1 historique

Historique de l'article L444-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004