Article L521-8-1 historique

Historique de l'article L521-8-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 116 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 135 (V)