Article L143-1 historique

Historique de l'article L143-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 mai 2009 au 20 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 34 (V)
• Rédaction du 10 avril 2021 au 18 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-401 du 8 avril 2021 - art. 12 (V)
• Rédaction du 18 décembre 2022 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 6 (V)