Article L322-1 historique

Historique de l'article L322-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 13 juin 2003 au 2 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-644 du 1er juillet 2008 - art. 9
• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 116
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 63 (V); ORDONNANCE n° 2015-401 du 9 avril 2015 - art. 6
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 159
• Rédaction du 20 août 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 7 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 37

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)