Code de la route · Article

Article L325-1 historique

Historique de l'article L325-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er juin 2001 au 16 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Rédaction du 16 novembre 2001 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Rédaction du 19 mars 2003 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Rédaction du 13 juin 2003 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Rédaction du 7 mars 2007 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Rédaction du 30 décembre 2011 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 87; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003
Rédaction du 30 mai 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 12 (M)
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 12 (V)

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN » (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)

Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses. (en vigueur)
Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route (en vigueur)